Conditions Générales de Vente (CGV) — CoachDom
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, d’organisation et de réalisation des prestations proposées par l’association CoachDom dans le cadre de ses activités de cours de gym à domicile.
2. Prestations proposées
CoachDom propose :
des séances de cours de gym à domicile,
3. Réservation
Les réservations peuvent être réalisées :
via le site internet,
par téléphone,
par e-mail,
ou via les outils de réservation mis à disposition.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation.
Toute séance réservée est considérée comme due sauf annulation dans les délais prévus.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au minimum [24h / 48h à compléter] avant l’intervention prévue.
En cas :
d’annulation tardive,
d’absence,
ou d’impossibilité d’accès au domicile,
la prestation pourra être facturée.
6. Conditions d’intervention
Le client s’engage à permettre le bon déroulement de la séance dans des conditions adaptées de sécurité et d’espace.
CoachDom se réserve le droit de refuser ou interrompre une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
7. Aptitude physique
Le client déclare être apte à pratiquer une activité physique adaptée à son état de santé.
Il lui appartient de signaler toute :
pathologie,
blessure,
contre-indication médicale,
grossesse,
ou limitation particulière.
8. Responsabilité
Les prestations sont réalisées dans une obligation de moyens.
CoachDom et ses intervenants ne pourront être tenus responsables :
d’une mauvaise utilisation des conseils donnés,
d’un non-respect des consignes,
ou d’informations médicales non communiquées.
9. Retards et absences
Tout retard important du client pourra entraîner une réduction du temps de séance sans modification tarifaire.
10. Services à la personne
Lorsque les prestations entrent dans le cadre des services à la personne, elles sont réalisées conformément à l’agrément ou à la déclaration détenue par l’association CoachDom.
Le client demeure responsable de la bonne utilisation des dispositifs fiscaux éventuellement associés.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation des prestations et de la relation client.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.